Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU CLNF
Numéro de SIRET du demandeur : 84994056400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE TOURS
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : MONTVAL SUR LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : DE TOURS
Code postal du terrain : 72500
Localité du terrain : CHATEAU-DU-LOIR
Section cadastrale 1 : 0029AH
Section cadastrale 2 : 0030AH
Section cadastrale 3 : 0244AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9999
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 855
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 855
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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