Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CUOMO-JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 48846301900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LES FRASSES EN HAUT
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Chateau-des-Pres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU LES FRASSES EN HAUT
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Chateau-des-Pres
Section cadastrale 1 : 39ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 935
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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