Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAU-D'OLONNE - Mr MERCIER
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : RUE SERAPHIN BUTON
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE SERAPHIN BUTON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 348AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1493
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre