Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - M. PECHEUL Armel
Numéro de SIRET du demandeur : 20007116500019
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 80391
Code postal du demandeur : 85108
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREPAIRE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 94ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 937
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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