Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TULLIA - Mr DONDAINAS Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 48490088100026
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOT - BP40121
Code postal du demandeur : 85104
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE SERAPHIN BUTON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 66AA
Section cadastrale 2 : 68AA
Section cadastrale 3 : 70AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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