Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG OLONNE -Mr GUITET Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 51898741700012
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLAISE PASCAL- MARCHE
Code postal du demandeur : 17180
Localité du demandeur : PERIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DUMOURIEZ
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 493BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5089
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1434
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
France Cadastre