Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH PELLETIER
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : Les Sables-d'Olonne (Chateau)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TALMON
Code postal du terrain : 85180
Localité du terrain : LES SABLE OLONNE (CHATEAU)
Section cadastrale 1 : 398AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre