Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGT esh - Mr MARTINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 rue jacqueline mailland
Code postal du terrain : 85180
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 604BL
Section cadastrale 2 : 680BL
Section cadastrale 3 : 681BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2327
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre