Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LATTRE DE TASSIGNY
Lieu-dit du demandeur : PAR M COUGNAUD YANNICK
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 259BD
Section cadastrale 2 : 261BD
Section cadastrale 3 : 430BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4062
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 87
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 508
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4979
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre