Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT - Mr HUBAULT Phi
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL FOCH - CS8010
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3-5-7-11-13-15-17-19-21-23
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 617BL
Section cadastrale 2 : 618BL
Section cadastrale 3 : 619BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1918
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 816
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre