Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TULLIA - Mr DONDAINAS Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 48490088100026
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOT - BP40121
Code postal du demandeur : 85104
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE SERAPHIN BUTON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CHATEAU-D'OLONNE
Section cadastrale 1 : 66AA
Section cadastrale 2 : 68AA
Section cadastrale 3 : 70AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 872
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 934
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre