Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LE CHATEAU D'OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21160093500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 17480
Localité du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON
Boîte postale du demandeur : 49
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9774
Libellé de la voie du terrain : BD PHILIPPE DASTE
Code postal du terrain : 17480
Localité du terrain : LE CHATEAU-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 900BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32966
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
France Cadastre