Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LE CHATEAU D'OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21160093500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 17480
Localité du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DES ECOLES
Code postal du terrain : 17480
Localité du terrain : LE CHATEAU-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 996AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 389
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Service public ' démolie : 13
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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