Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANNE D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 51094547000027
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCEL DASSAULT - R
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Libellé de la voie du terrain : SQ DU COL DE LACARRE
Code postal du terrain : 17480
Localité du terrain : LE CHATEAU-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 625AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre