Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 78982856300013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAUMONERIE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : YVERSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17480
Localité du terrain : LE CHATEAU-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 229AC
Section cadastrale 2 : 737AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre