Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTUS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82825128000016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU VIADUC
Code postal du demandeur : 17480
Localité du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIADUC
Code postal du terrain : 17480
Localité du terrain : LE CHATEAU-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 1392AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre