Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANCIENS ETS SCHIEVER ET FILS
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE 9999 ru
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MARIE THEVENIN
Code postal du terrain : 58120
Localité du terrain : CHATEAU-CHINON (VILLE)
Section cadastrale 1 : 0406AK
Section cadastrale 2 : 0243AK
Section cadastrale 3 : 0362AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10322
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3292
Surface ' Commerce ' démolie : 4900
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3292
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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