Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CIRC A PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82075050300022
Lieu-dit du demandeur : Chamousseau
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Chateau-Chervix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chamousseau
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Chateau-Chervix
Section cadastrale 1 : 413G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 253
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre