Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : CHATEAU-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : CHATEAU BERNARD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre