Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEAMD
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTORIN MAUREL
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JAS NORD
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Section cadastrale 1 : 273AL
Section cadastrale 2 : 274AL
Section cadastrale 3 : 275AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12545
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre