Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX
Dénomination personne morale demandeur : MARTELLINI
Numéro de SIRET du demandeur : 21040049500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTORIN MAUREL
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BARRASSON
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Section cadastrale 1 : 14AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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