Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CS SPW
Numéro de SIRET du demandeur : 81079570800017
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 20251
Localité du demandeur : Pancheraccia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Usine ARKEMA
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : Chateau-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 4AS
Section cadastrale 2 : 79AO
Section cadastrale 3 : 80AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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