Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MFREO BLEONE DURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81206220600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR MAUREL
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : Château-Arnoux-Saint-Auban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : A BADIN
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : Château-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 100AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2349
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 761
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 371
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 177
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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