Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRO
Numéro de SIRET du demandeur : 82308813300017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : A BLANQUI
Lieu-dit du demandeur : ZA LES BLACHES GOMBERT
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : Château-Arnoux-Saint-Auban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : A BLANQUI
Lieu-dit du terrain : ZA LES BLACHES GOMBERT
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : Château-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 160AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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