Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRO
Numéro de SIRET du demandeur : 82308813300017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : A BLANQUI
Lieu-dit du demandeur : ZA LES BLACHES GOMBERT
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : Château-Arnoux-Saint-Auban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : A BLANQUI
Lieu-dit du terrain : ZA LES BLACHES GOMBERT
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : Château-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 160AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre