Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BORIE
Lieu-dit du demandeur : CS50143
Code postal du demandeur : 13713
Localité du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FILIOLES
Lieu-dit du terrain : LES SALETTES
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Section cadastrale 1 : 300AH
Section cadastrale 2 : 1065AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9836
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2629
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 749
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre