Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL CEZANNE
Code postal du demandeur : 04600
Localité du demandeur : Château-Arnoux-Saint-Auban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain : FONTRAYA
Code postal du terrain : 04600
Localité du terrain : Château-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 322AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre