Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50752380100334
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : Chateau-Arnoux-Saint-Auban
Section cadastrale 1 : 0041AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 25
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
France Cadastre