Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOYENNE DURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 24040029100078
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victorin Maurel
Code postal du demandeur : 04160
Localité du demandeur : CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Barrasson
Code postal du terrain : 04600
Localité du terrain : SAINT-AUBAN
Section cadastrale 1 : 0966AN
Section cadastrale 2 : 1011AN
Section cadastrale 3 : 1014AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2539
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 181
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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