Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE BOUTAINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 41233853500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Grandville
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : Chataincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Grandville
Code postal du terrain : 28270
Localité du terrain : Chataincourt
Section cadastrale 1 : 55ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3198
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre