Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : A.N.B.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 38932077100014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Garenne
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 207AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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