Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : 100 000 VOLTS ZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 79827305800015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Corderie Soulet - Loti
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 223AK
Section cadastrale 2 : 526AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 604
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre