Permis de construire de la ville de La Châtaigneraie

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Vendee
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapotiere
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 646AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6452
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31