Permis de construire de la ville de La Châtaigneraie

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public de sante
Dénomination personne morale demandeur : Groupe public hospitalier et medico-social
Numéro de SIRET du demandeur : 20005038300013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 345AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15012
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8511
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15