Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cte de Communes du pays de la chataigneraie
Numéro de SIRET du demandeur : 24850041500067
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DES SOURCES DE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA TARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE BONSEJOUR
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 318AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7720
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 795
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre