Informations sur le permis de construire n°08505919F0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2CBV
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Sautreau
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE PIRONNET
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 450ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 618
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28