Permis de construire de la ville de La Châtaigneraie

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : CDC Du Pays de la Chataigneraie
Numéro de SIRET du demandeur : 24850041500067
Libellé de la voie du demandeur : Les Sources de la Vendee
Lieu-dit du demandeur : La Tardiere
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 13AI
Section cadastrale 2 : 28AI
Section cadastrale 3 : 360AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3797
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 38
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1387
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 476
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Commerce ' démolie : 1108
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20