Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OFFNOT
Dénomination personne morale demandeur : SCI OFFNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 45198457900016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES SABLES
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : POUZAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue des Marronniers
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 429AE
Section cadastrale 2 : 428AE
Section cadastrale 3 : 410AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 353
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre