Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850059300015
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE ST JEAN
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 220AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 103
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre