Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ESPRIT DU BIEN ETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53072091100029
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TERRIERS
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA CHATAIGNERAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TERRIERS
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA CHATAIGNERAIE
Section cadastrale 1 : 185AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1685
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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