Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de COULAGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 50967067500016
Lieu-dit du demandeur : Coulagnet
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Chastel-Nouvel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Chastel-Nouvel
Section cadastrale 1 : 232AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
France Cadastre