Informations sur le permis de construire n°04804217A0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM de Rieutord de Randon
Numéro de SIRET du demandeur : 21480127600012
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Rieutort-de-Randon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Chastel-Nouvel
Section cadastrale 1 : 369AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5186

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01