Permis de construire de la ville de Chastel-Nouvel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FMB
Numéro de SIRET du demandeur : 43297360000013
Lieu-dit du demandeur : Hameau d Aspres
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Chastel-Nouvel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le chemin du Bas
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Chastel-Nouvel
Section cadastrale 1 : 49AZ
Section cadastrale 2 : 50AZ
Section cadastrale 3 : 51AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31