Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 42260161700018
Numéro de voie du demandeur : 1997
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CLAIRETTE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Vercheny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BONAVAUX - ST ANDEOL
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Chastel-Arnaud
Section cadastrale 1 : 42A
Section cadastrale 2 : 44A
Section cadastrale 3 : 45A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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