Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de Chassy
Numéro de SIRET du demandeur : 21890088400014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Monchardon
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : Chassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Monchardon
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : Chassy
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 393
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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