Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE RONCEMAY
Numéro de SIRET du demandeur : 84020817700013
Libellé de la voie du demandeur : Golf et Domaine du Roncema
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : Chassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Golf et Domaine du Roncema
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : Chassy
Section cadastrale 1 : 141A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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