Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I Le Roncemay
Numéro de SIRET du demandeur : 84020817700013
Libellé de la voie du demandeur : Golf et Domaine du Roncema
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : Chassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Golf et Domaine du Roncema
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : Chassy
Section cadastrale 1 : 0022A
Section cadastrale 2 : 0023A
Section cadastrale 3 : 0053A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034667
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1697
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 949
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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