Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Garage Bresson
Numéro de SIRET du demandeur : 48147218100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Chassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Chassigny
Section cadastrale 1 : 47ZK
Section cadastrale 2 : 52ZK
Section cadastrale 3 : 53ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 649
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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