Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Garage Bresson
Numéro de SIRET du demandeur : 48147218100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Chassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Chassigny
Section cadastrale 1 : 53ZK
Section cadastrale 2 : 52ZK
Section cadastrale 3 : 47ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2516
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre