Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHAMPBEGON
Numéro de SIRET du demandeur : 30537596600010
Lieu-dit du demandeur : Le Champbegon
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Charette-Varennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Damont
Code postal du terrain : 71170
Localité du terrain : Chassigny-sous-Dun
Section cadastrale 1 : 13ZD
Section cadastrale 2 : 12ZD
Section cadastrale 3 : 11ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 368
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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